1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site internet de SARL CHEZ CANNELLE, accessible à l’adresse https://chezcannelle.fr/. En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU.
2. Objet du Site
Le site a pour but de fournir des informations sur les produits et services proposés par SARL CHEZ CANNELLE. L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SARL CHEZ CANNELLE et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Accès au Site
SARL CHEZ CANNELLE met tout en œuvre pour garantir un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des problèmes techniques ou de maintenance.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de SARL CHEZ CANNELLE. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée du contenu est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions.
5. Limitation de Responsabilité
SARL CHEZ CANNELLE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris les pertes de données ou de revenus, résultant d’une interruption temporaire ou permanente du site.
6. Données Personnelles
SARL CHEZ CANNELLE collecte des données personnelles dans le cadre de la navigation et des interactions sur le site, en conformité avec les lois en vigueur. Les données recueillies (comme l’adresse IP) sont protégées et conservées pour une durée maximale de trois ans.
1. Site Web Propriété : SARL CHEZ CANNELLE au capital social de 10 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 919809764, est en activité depuis le 28-09-2022. Numéro TVA Intracommunautaire : FR76919809764 Adresse postale : 4 Rue Emile Masson, 44000 NANTES Hébergement Web : IONOS 1&1 FRANCE, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
2. Conditions générales d’utilisation du site web Le site internet https://chezcannelle.fr/ est la propriété intellectuelle de SARL CHEZ CANNELLE et dispose d’une protection légale dispensée par le Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationale applicables. L’utilisateur du site internet ne peut en aucun cas et d’aucune manière exploiter les données, contenus et éléments formulés sur le site internet. La navigation sur le site https://chezcannelle.fr/ impose la pleine acceptation des Conditions générales d’utilisation ci-rédigées.
3. Descriptif des services et activités Le site internet https://chezcannelle.fr/ à pour fonction la mise à disposition d’informations sur les produits et services proposés par le restaurant CHEZ CANNELLE.
4. Propriété Intellectuelle Les droits de propriété Intellectuelle et droits d’usages des éléments figurants sur le site internet https://chezcannelle.fr/ sont exclusivement et strictement détenus par SARL CHEZ CANNELLE. Toute copie, utilisation et exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments y figurant seront considérés comme une contrefaçon et une entrave aux articles L.335-2 et annexes du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation des responsabilités SARL CHEZ CANNELLE ne peut être tenu responsable des entraves directes ou indirectes subies par le matériel informatique de l’utilisateur lors de la navigation sur son site internet quelque soit un bug technique ou une incompatibilité.
6. Gestion des données à caractère personnel Figurant comme responsable légal du traitement des données collectées, SARL CHEZ CANNELLE s’engage à respecter les dispositions légales imposées par le Code de Propriété Intellectuelle et de la Gestion des Données Personnelles dans intervalle de faisabilité suivant : – Permettre la navigation sur le site internet – Permettre la consultation des offres de services et produits – Permettre la mise en relation entre le client et le restaurant Le site recueil des données navigation tels que : – L’adresse IP de l’utilisateur, afin de prévenir la fraude et le piratage
SARL CHEZ CANNELLE ne collecte pas d’autres données personnelles et s’engage à ne retenir aucune donnée plus de trois ans comme imposé par le Code de la Protection des Données Personnelles en vigueur. L’utilisateur dispose également du droit d’opposition au traitement des données d’utilisation personnelle.
SARL CHEZ CANNELLE s’engage à garder confidentielles les données fournies sur le bon vouloir de ses utilisateurs et de n’en faire aucunement profiter quelconque personne morale ou structure légale tiers. (voici nos mention Légales aide moi a rédiger CGU-CGV)